Transmettre une assurance-vie, c’est désigner la Fondation et/ou la Congrégation de l’Armée du Salut sur la clause bénéficiaire de son assurance-vie.
L’assurance-vie est un produit d’épargne et de transmission de patrimoine. Au moment du décès du souscripteur, l’assurance-vie permet le versement du capital à un bénéficiaire désigné lors de la signature du contrat. Il peut s’agir d’une ou plusieurs personnes physiques, ainsi que d’une association d’intérêt général, d’un organisme ou d’une fondation reconnue d’utilité publique telle que la Fondation ou la Congrégation de l’Armée du Salut.
La Fondation de l’Armée du Salut ou la Congrégation de l’Armée du Salut peut être désignée dans la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie que vous avez souscrit et ce pour la totalité ou pour une quote-part du capital.
Vous devez pour cela indiquer leur nom complet en précisant Fondation ou Congrégation et ajouter l’adresse suivante : 60 rue des Frères Flavien 75020 PARIS.
La rédaction de la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie se fait à l’ouverture du contrat mais la modification de la désignation des bénéficiaires est possible à tout moment, de même que le rajout ou le retrait de bénéficiaires.
Pour ce faire, il vous faut notifiez votre assureur ou conseiller bancaire de votre volonté d’indiquer une association ou une fondation comme bénéficiaire et lui fournir sa dénomination et l’adresse de son siège social.
À votre décès, le capital sera distribué aux bénéficiaires conformément à votre volonté. En cas de renonciation de l’un d’eux, sa part reviendra aux bénéficiaires par défaut, notamment si votre contrat prévoit des bénéficiaires sur plusieurs rangs. Si cette clause est absente, la part délaissée sera versée dans votre succession. Un bénéficiaire ne peut pas expressément renoncer à sa part et désigner une autre personne comme bénéficiaire. Seules vos dispositions seront respectées.
Il est intéressant de savoir que votre assurance-vie n’est pas incluse dans votre succession. Vous pouvez donc en disposer comme bon vous semble et choisir au profit de qui et dans quelle mesure votre assurance-vie sera répartie. Il vous appartient de spécifier sur votre contrat la part qui reviendra à la Fondation ou à la Congrégation de l’Armée du Salut, soit l’intégralité ou un pourcentage du capital ou une somme précise. Tout don est le bienvenu, qu’il s’agisse de 10%, 50% ou 100% de votre assurance-vie.
À votre décès, le capital ainsi que les revenus générés par votre contrat seront versés à vos bénéficiaires. Votre conjoint survivant ou partenaire pacsé n’aura pas à régler de droits de succession. Les autres bénéficiaires (personnes physiques) sont exonérés à hauteur d’un certain plafond.
La transmission du capital issu d’un tel placement financier à un organisme ouvre droit à une fiscalité avantageuse. La Fondation et la Congrégation de l’Armée du Salut, personnes morales, reconnues d’utilité publique sont habilitées à recevoir des capitaux issus des assurances-vie sans aucun droit de succession.
Notre service relation testateurs est disponible pour vous accompagner, répondre à vos questions et vous aider à trouver une solution de transmission en accord avec vos souhaits.
Vos contacts privilégiés :
Le don est l’action de donner, une chose, une somme d’argent de votre vivant à une personne ou à une œuvre. La donation se fait par acte notarié lorsque la chose ou la somme donnée est particulièrement importante, une maison par exemple. Vous pouvez obtenir pour l’un et l’autre un reçu fiscal.
Le legs est l’action de donner après votre mort, par voie de testament. Vous prenez une décision aujourd’hui mais qui ne vous appauvrit pas parce qu’elle ne prendra effet qu’après votre décès. Cette logique est également celle de l’assurance-vie car vous gardez la maitrise de votre contrat de votre vivant.
Tous sont des modes de générosités qui permettent à l’Armée du Salut de mener à bien ses missions, au quotidien.
OUI absolument. Si vous êtes marié ou/et que vous avez des enfants, la loi française prévoit qu’une part leur est réservée. C’est la part réservataire. Vous restez libre de transmettre ce qui reste : la quotité disponible. Elle varie selon la composition de votre famille.
Vous pouvez toujours transmettre à l’Armée du Salut, sans léser vos proches. C’est vous qui décidez.
Si vous êtes marié ou/et que vous avez des enfants, la loi française prévoit qu’une part leur est réservée. C’est la part réservataire. Vous restez libre de transmettre ce qui reste : la quotité disponible. Elle varie selon la composition de votre famille.
Vous pouvez toujours transmettre à l’Armée du Salut, sans léser vos proches. C’est vous qui décidez
