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La Fondation et la Congrégation de l’Armée du Salut, dont le siège social se trouve 60 rue des Frères Flavien, 75020 Paris, sont susceptibles de traiter des données personnelles.
La présente Politique de Protection des Données Personnelles a pour objectif de vous informer sur la manière dont vos données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le cadre du site internet de la Fondation et de la Congrégation de l’Armée du Salut, dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement Général à la Protection des Données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »), du Règlement e-Privacy qui remplace la Directive ePrivacy 2002/58/CE ayant pour objectif d’harmoniser la gestion des cookies au sein de l’Union Européenne, et de toute législation nationale applicable à la Protection des Données.
DÉFINITIONS
«Données à caractère personnel (ou DCP)», «Catégories particulières de données», «Traiter/traitement», «Responsable du traitement», «Sous-traitant», «Personne concernée» ont la même signification que dans le Règlement (UE) 2016/679 :
« Données à caractère personnel (ou DCP) » désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. « Traitement de données à caractère personnel » désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ; Dans le cadre de l’exploitation de son site internet, la Fondation et la Congrégation de l’Armée du Salut, en tant que Responsable de traitement, sont susceptibles de collecter auprès de vous des données personnelles. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d'autres facultatives, indiquées par l’astérisque (*) dans les formulaires de collecte.
POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Les traitements reposent soit sur le consentement des personnes concernées, soit pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, soit sur la mise en place d’un contrat avec l’Armée du Salut ou de mesures précontractuelles à la demande de l’utilisateur, soit aux fins des intérêts légitimes de l’Armée du Salut.
Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, nous utilisons les données personnelles pour nous acquitter de différentes obligations légales et réglementaires, parmi lesquelles le respect des obligations comptables et fiscales.
Pour exécuter un contrat conclu avec vous ou vous fournir des informations précontractuelles, Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter l’engagement contractuel émanant des contrats de partenariats, de travail et de bénévolat par exemple.
Pour servir nos intérêts légitimes, Nous utilisons vos données personnelles pour mettre en place et améliorer nos services, gérer l’appel aux dons, optimiser notre gestion du risque et défendre nos intérêts en justice, y compris à des fins de contrôle qualité.
Pour respecter votre choix lorsque nous demandons votre consentement pour un traitement en particulier, dans certains cas, le consentement est nécessaire pour traiter vos données, par exemple l’envoi de newsletters, les enquêtes de satisfaction, l’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation, la réponse à des demandes de renseignements ou le traitement des données sensibles.
QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?
Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité pour la collecte des dons, recherche de subventions, financement des actions, information, conseil, suivi des demandes, gestion du recrutement des salariés et bénévolats...
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- Informations économiques (RIB, numéro carte bancaire, montant du don réalisé, date de versement, reçu fiscal) ;
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- Statistiques de fréquentation : cookies, par exemple, les pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation (voir détail concernant les cookies ci-dessous).
En tout état de cause, l’Armée du Salut s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679.
QUI SERONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux :
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- certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes.
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L’Armée du Salut et ses sous-traitants de données personnelles s’engagent à ne transférer aucune donnée hors de l’Union Européenne.
DUREE DE CONSERVATION
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