Service Successions

La Fondation et la Congrégation de l’Armée du Salut disposent d’une équipe dédiée aux libéralités qui entretient un lien avec les notaires en charge du règlement des successions. Elle s’assure du suivi du règlement de la succession, de la notification du décès jusqu’à la clôture comptable.

A l'ouverture de la succession

Une l’équipe dédiée va transmettre rapidement divers documents administratifs au notaire mandaté, après réception de l’acte de décès du testateur et d’une copie de son testament.

Une fois les différents éléments de la déclaration de succession (actif et passif) réunis, le dossier de succession sera présenté au Conseil d’Administration (CA) qui délibère sur l’acception du legs. Une fois la délibération transmise au notaire, la liquidation de la succession peut intervenir, dans le respect des volontés du défunt. Elle va varier selon le type de bien : mobilier ou immobilier.

Une fois les différentes liquidations effectuées, l’équipe reçoit un relevé de compte présentant les mouvements bancaires réalisés sur le compte de la succession et le solde à 0, ainsi qu’une copie de l’ensemble des actes régularisés.

Nous travaillons en étroite collaboration avec les notaires dépositaires des testaments qui nous sont destinés.

Votre contact privilégié

Carole Ahoua
Responsable du pôle successions
06 15 95 10 71

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    Chiffres clés

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    FAQ

    Quelle est la différence entre un don, une donation et un legs ?

    Le don est l’action de donner, une chose, une somme d’argent de votre vivant à une personne ou à une œuvre. La donation se fait par acte notarié lorsque la chose ou la somme donnée est particulièrement importante, une maison par exemple. Vous pouvez obtenir pour l’un et l’autre un reçu fiscal.

    Le legs est l’action de donner après votre mort, par voie de testament. Vous prenez une décision aujourd’hui mais qui ne vous appauvrit pas parce qu’elle ne prendra effet qu’après votre décès. Cette logique est également celle de l’assurance-vie car vous gardez la maitrise de votre contrat de votre vivant.

    Tous sont des modes de générosités qui permettent à l’Armée du Salut de mener à bien ses missions, au quotidien.

    Puis-je vous transmettre une partie de mon patrimoine sans léser mes proches ?

    OUI absolument. Si vous êtes marié ou/et que vous avez des enfants, la loi française prévoit qu’une part leur est réservée. C’est la part réservataire. Vous restez libre de transmettre ce qui reste : la quotité disponible. Elle varie selon la composition de votre famille.

    Vous pouvez toujours transmettre à l’Armée du Salut, sans léser vos proches. C’est vous qui décidez.

    Et si ma situation change ? Est-ce que je peux revenir sur ma décision ?

    Si vous êtes marié ou/et que vous avez des enfants, la loi française prévoit qu’une part leur est réservée. C’est la part réservataire. Vous restez libre de transmettre ce qui reste : la quotité disponible. Elle varie selon la composition de votre famille.
    Vous pouvez toujours transmettre à l’Armée du Salut, sans léser vos proches. C’est vous qui décidez

    Est-ce que je peux échanger avec quelqu’un de chez vous ?