Faire un don à une association ou à une fondation d’intérêt général comme l’Armée du Salut permet soutenir activement une cause noble tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Faire un don, un legs ou une donation à l’Armée du Salut, c’est permettre à nos équipes de disposer des ressources nécessaires pour venir en aide aux personnes que la précarité, le handicap, l’isolement ou le grand âge ont rendu vulnérables. Quel que soit son montant, qu’il soit régulier ou ponctuel, votre don est une aide précieuse qui permettra, à petite ou grande échelle, la poursuite de la mission d’accompagnement et d’aide sociale menée par nos salariés et bénévoles.
Quelles fondations et associations sont éligibles à recevoir des dons défiscalisés ?
Tous les organismes ne sont pas habilités à recevoir des dons déductibles des impôts. Selon le code général des impôts, seuls les dons effectués au profit des associations ou fondations d'utilité publique ou d’intérêt général à but non lucratif qui œuvrent dans les secteurs suivants sont éligibles à une réduction fiscale :
- les œuvres, organismes d'intérêt général ou fonds de dotation à caractère philanthropique, culturel, éducatif, scientifique, social, familial, humanitaire, sportif ou culturel, concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel, à la diffusion de la culture, de la langue, et des connaissances scientifiques françaises
- les établissements d’enseignement supérieur ou artistique public ou privé
- les associations cultuelles et de bienfaisance
- les organismes à but non lucratif présentant du spectacle vivant ou des événements artistiques
- les associations d'intérêt général exerçant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse
Qui peut donner ?
Tous les particuliers et les entreprises domiciliés fiscalement en France sont libres de faire un don aux associations et fondations citées ci-dessus et peuvent en tirer un avantage fiscal à faire valoir sur l’Impôt sur le Revenu, sur l’Impôt sur la Fortune Immobilière ou sur l’Impôt sur les Sociétés, selon le régime fiscal duquel il dépend.
Quels sont les dons concernés ?
Pour ouvrir droit à une déduction d’impôt, les dons doivent être effectués dans le seul but de soutenir l’association ou la fondation, et ne faire l’objet d’aucune contrepartie. La générosité des donateurs peut prendre plusieurs formes :
- une somme d’argent
- un don en nature dont la valeur est déterminée lorsqu’il est délivré à la structure donataire
- le don par SMS
- une rémunération à laquelle renoncent les particuliers pour contribuer à l’activité de l’association ou de la fondation, par exemple la mise à disposition d’un local à titre gratuit
A quelle réduction d’impôt puis-je prétendre ?
Les réductions d’impôt dont peuvent bénéficier les donateurs varient en fonction de l’impôt au titre duquel les dons sont déclarés.
- Les contribuables et entreprises individuelles soumises à l’Impôt sur le Revenu ont droit à une réduction d’impôt égale à 75 % du montant du don, dans la limite annuelle de 1000 €, et de 66 % du montant du don au delà de cette limite, le tout pour une réduction maximale équivalente à 20 % des revenus imposables du foyer fiscal. Si ce plafond est dépassé, l’excédent peut être reporté sur les 5 exercices suivants dans la même limite.
- Les personnes assujetties à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 75 % du montant du don, dans la limite annuelle de 50 000 €.
- Les entreprises assujetties à l’Impôt sur les Sociétés (IS) peuvent déduire de leur impôt l’équivalent de 60% de leurs dons versés au cours de l’année, dans la limite de 20 000 € (depuis la loi de finances de 2020) ou de 5 pour mille de leur chiffre d’affaires annuel hors taxe. L’éventuel excédent peut là encore être reporté sur les 5 exercices suivants dans les mêmes conditions.
Déclarer mes dons pour bénéficier d’une réduction fiscale
Pour que vos dons fassent l’objet d’une réduction d’impôt, l’association ou la fondation bénéficiaire doit vous remettre un reçu fiscal qui fait office de justificatif auprès de l’administration compétente en cas de contrôle.
- Les particuliers assujettis à l’impôt sur le revenu doivent déclarer les dons versés à des organismes d’aide aux personnes en difficulté dans la case 7 UD de la déclaration n°2042 RICI.
- Les dons effectués au titre de l’Impôt sur la Fortune Immobilière doivent être inscrits dans la case 9 NC de la déclaration n°2042-IFI en annexe de la déclaration de revenus.
- Les entreprises assujetties à l’Impôt sur les Sociétés doivent calculer le montant de leur réduction d’impôt à l’aide du formulaire 15438 “Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul” et reporter le résultat sur la déclaration 2069-RCI-SD.
- Pour plus de renseignements sur les modalités de don à l’Armée du Salut et les actions sociales qu’ils servent à financer, contactez notre service donateurs.
