Faire un don à une association est non seulement une démarche généreuse, mais également un bon moyen de réduire ses impôts. En effet, lorsque les conditions sont respectées, les contribuables peuvent profiter de dispositifs de défiscalisation. Pour éviter tout litige, les associations habilitées, comme l’Armée du Salut, peuvent remettre au donateur un document justificatif appelé « reçu fiscal ». Toutefois, l’émission d’un tel document est encadrée d’un point de vue législatif. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le reçu fiscal dans le cadre de dons aux associations.
Le reçu fiscal : qu’est-ce que c’est ?
Le reçu fiscal est un document (papier ou numérisé) qui prouve qu’un contribuable a bel et bien effectué un don, qu’il s’agisse d’un versement d’argent, d’un bien matériel ou d’un service rendu sans contrepartie financière. Il permet de couvrir le donateur en cas de vérification ou contrôle fiscal, portant sur la nature du don ou son montant. Ce précieux document, sur la base duquel peut être calculé le montant de la réduction fiscale, ne peut être émis que par les associations ou organisations dites « d’intérêt général ». Autrement dit, toutes les structures associatives ne sont pas habilitées à le délivrer.
À quoi sert le reçu fiscal ?
Le reçu fiscal est une sécurité pour le contribuable désireux de faire un don, tout en profitant des dispositifs de défiscalisation mis en place par le gouvernement. Grâce à cette preuve, il sait qu’il ne sera pas inquiété en cas de contrôle ordonné par l’administration fiscale. Pour rappel, les versements effectués auprès des associations ouvrent à des réductions d’impôts (impôt sur le revenu ou impôt sur la fortune immobilière, notamment) comprises entre 66 % et 75 % du montant versé. La réduction peut être plafonnée à 20 % du revenu imposable ou à 50 000 € dans le cas des dons IFI. S’il n’est généralement pas nécessaire de joindre les reçus fiscaux à sa déclaration d’impôts, ces derniers peuvent être demandés à tout moment par l’administration fiscale, qui dispose de différents moyens pour vérifier la cohérence entre les montants déclarés et ceux qui ont été perçus par les associations.
Quelles sont les associations et fondations qui peuvent délivrer un reçu fiscal ?
Comme nous l’avons vu plus haut, toutes les organisations n’ont pas la possibilité d’éditer et remettre un reçu fiscal. Seules les associations et fondations reconnues d’utilité publique comme c’est le cas pour l’Armée du Salut, sont autorisées à remettre ce document à leurs donateurs. Il peut s’agir d’organisations à but caritatif ou d’organismes qui visent à promouvoir la culture, l’environnement, l’inclusivité ou les activités sportives. Enfin, son siège doit être situé sur le territoire français (à l’exception des associations humanitaires). Bon à savoir : deux autres conditions sont essentielles pour produire des reçus fiscaux. L’association doit être gérée de manière désintéressée et ne pas servir les intérêts d’un cercle restreint de personnes.
Comment vérifier qu’une association a le droit d’émettre des reçus fiscaux ?
Le respect des conditions énoncées ci-dessus peut suffire à admettre l’éligibilité d’une association ou d’une fondation. En cas de doute, il est possible de se tourner vers les centres des impôts affiliés au siège de l’organisation pour effectuer une demande de rescrit fiscal. Cette demande doit obligatoirement être formulée par courrier recommandé avec accusé de réception. Le délai de traitement varie de quelques jours à quelques semaines. Dans tous les cas, la réponse doit être envoyée au plus tard dans les 3 mois qui suivent la réception du courrier. Le cas échéant, le statut de l’association est déclaré en sa faveur. Attention : il peut être tentant pour une association de produire des reçus fiscaux à destination des donateurs qui en font la demande, sans savoir si elle y est autorisée. Mais en cas de fraude ou d’erreur, les sanctions peuvent être lourdes. L’émission illégale de reçus est passible d’une lourde amende correspondant à la réduction d’impôts obtenue par les donateurs. Il est donc vivement recommandé d’effectuer une demande de rescrit fiscal avant de produire des documents considérés comme frauduleux.
À quoi ressemble le reçu fiscal ?
Ce document peut prendre différentes formes, mais doit obligatoirement contenir les informations permettant d’identifier sans ambiguïté le donateur et la valeur de sa contribution financière. Voici les renseignements qui doivent figurer sur le reçu :
- Un numéro d’ordre
- Les coordonnées complètes de l’organisation ou de l’association, ainsi que son statut
- Les coordonnées complètes du donateur
- La date de réception du versement et son montant en chiffres et en lettres
- La nature du versement effectué (espèces, chèque, virement, don électronique, bien matériel ou immatériel, prestation non rémunérée, etc.)
- La signature du gérant ou du comptable de l’association
Bon à savoir : il existe un modèle pré-édité de reçu fiscal, téléchargeable sur le site des impôts. Il est possible de télécharger le formulaire Cerfa n° 11580 (donateurs particuliers) ou le formulaire Cerfa n° 16216 (entreprises).
Vais-je recevoir un reçu fiscal pour mon don à l’Armée du Salut ?
Un reçu fiscal est envoyé par l'Armée du Salut pour chaque don d’un montant supérieur ou égal à 5 euros. En cas de déclaration et de perception d’une réduction fiscale, ce document doit être conservé par le donateur afin de répondre aux demandes de vérification émises par le service des impôts.
