Des personnes sans domicile stable fixe n'ont pas d'adresse pour recevoir du courrier et ainsi bénéficier d'un justificatif de domicile. Aussi, l'Armée du Salut propose, au sein notamment de ses accueils de jour, un service domiciliation. C'est une aide pour les personnes accueillies qui permet ainsi de remplir certaines obligations et faire valoir certains droits et prestations.
La domiciliation : Qu’est-ce que c’est ?
La domiciliation permet aux personnes ne disposant pas d’une adresse administrative de recevoir et de consulter leur courrier de manière stable et confidentielle tout en bénéficiant de leurs droits en termes de prestations. Un dispositif spécifique s'applique pour les personnes en demande d'asile Les demandeurs d’asile peuvent eux aussi faire une demande de domiciliation. Dans ce cas-là, un dispositif spécifique est à prévoir.
Les CCAS et CIAS : Centres Communaux et Intercommunaux d’Aide Sociale
Un CCAS, Centre Communal d’Action Sociale ou CIAS, Centre Intercommunal d’Aide Sociale, désigne un service administratif promouvant l’action sociale. Ce dispositif, anciennement connu sous le nom de Bureau d’Aide Sociale, dispose de plusieurs attributions au sein d’une commune donnée. Ses missions consistent, entre autres, à :
- participer à l’instruction des dossiers d’aide sociale pour les personnes en situation d’exclusion
- accompagner les personnes sans domicile pour les aider à trouver un logement
- proposer des aides financières afin de soutenir l'action d'inclusion sociale
- faciliter l’accès à l’alimentation aux familles en difficulté
Il est important de noter que ces organismes ne sont pas responsables du contrôle de la situation administrative de l’intéressé ; les étrangers en situation irrégulière ont tout à fait le droit d’être domiciliés. Pour toute demande d’élection de domicile, les personnes sans domicile fixe sont invitées à se rapprocher de la mairie la plus proche afin d’obtenir les coordonnées des CCAS ou CIAS de la région. Ce service en ligne permet d’accéder à un formulaire qu’il faudra remplir avant de faire parvenir à la structure choisie par mail, par courrier ou directement sur place.
Demande de domiciliation : la démarche à suivre
La première étape consiste à contacter par mail, courrier papier ou directement un CCAS, un CIAS ou l’un des organismes agréés susceptibles de vous domicilier. Dans certains accueils de jour de l’Armée du Salut, en plus de pouvoir se laver, faire leur lessive ou simplement se reposer autour d’une boisson chaude, les personnes sans domicile fixe accueillies ont la possibilité de bénéficier d’une domiciliation administrative sur place.
Au moment d’effectuer la demande, il est important de s’assurer que le centre en question ne demande pas de frais en contrepartie des services proposés. Méfiez-vous donc des sociétés commerciales proposant ces services à titre onéreux. Une fois la demande faite, les personnes sans domicile fixe doivent passer un entretien physique (sauf impossibilité de se déplacer pour raisons de santé par exemple).
Cette étape a pour but d’informer le demandeur de domiciliation de ses droits et de ses obligations et de le sensibiliser à l’importance de se manifester au moins une fois tous les trois mois sur place. En effet, le fait de ne pas se présenter dans la limite du temps convenu autorise l’organisme domiciliataire à procéder à la radiation. Une fois toutes les conditions acceptées, la personne sans domicile ayant reçu une décision favorable se voit attribuer son attestation d’élection de domicile (dans un délai approximatif de 2 mois). Dans ce cas, la domiciliation lui est accordée pour une durée de 1 an (pouvant être reconduite chaque année).
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