Chaque année, vous avez l’habitude de faire un don aux associations qui vous tiennent à cœur ou à des organismes d’intérêt général. Saviez-vous que votre générosité peut vous faire bénéficier de réductions d’impôt ? Pour obtenir cet allègement fiscal, il faut néanmoins prendre en compte certains critères et, surtout, remplir correctement sa déclaration de revenus. Voici quelques conseils pour réussir votre déclaration de dons aux impôts.
Déclaration des dons aux associations : comment ça marche ?
Pour obtenir une réduction d’impôts après un don à une association ou une fondation reconnue d’intérêt public, il est important de remplir correctement sa déclaration de revenus. Les modalités de déclaration peuvent varier en fonction de la catégorie à laquelle appartient la structure bénéficiaire.
- Les dons effectués dans des organismes dont le siège social est situé en France doivent être renseignés dans le formulaire 2042 (la déclaration principale de revenus)
- Les dons effectués au bénéfice d’associations ou d’organismes situés en dehors du territoire français et sur le sol européen sont déclarés à l’aide du formulaire annexe 2042 RICI
- Il s’agit ensuite de déclarer les sommes versées durant l’année d’imposition dans leur intégralité dans la bonne case du formulaire :
- Si le don a été effectué auprès d’une association reconnue d’utilité publique, les sommes doivent être indiquées dans la case 7 UF de la déclaration 2042.
- Pour les fonds humanitaires gérés par des associations qui viennent en aide aux personnes démunies, les dons doivent être inscrits dans la case 7UD. Cette distinction a été mise en place pour faciliter le calcul de la réduction fiscale. Les dons renseignés en case 7UD donnent droit à une déduction majorée de 75 % du montant du don (contre 66 %)
- Si vous avez effectué un don au profit d'organismes localisés hors de France, mais sur le sol européen, vous devrez remplir la case 7VA du formulaire 2042 RICI
- Si vous avez effectué un don dans le cadre de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), il vous faudra renseigner vos dons dans la case 9NC “Dons à des organismes d’intérêt général établis en France” du formulaire 2042 IFI.
Bon à savoir : Il n’est pas utile de joindre à votre déclaration de don aux impôts les reçus fiscaux correspondants. En revanche, il est recommandé de conserver les originaux, qui peuvent être demandés à tout moment en cas de contrôle fiscal ou de simple demande de vérification émanant du service des impôts.
Quel est le montant de la réduction d’impôt ?
De manière générale, les dons effectués auprès des associations et des organisations à but non lucratif et déclarés dans le cadre de l’impôt sur le revenu permettent d’obtenir une réduction fiscale égale à 66 % des sommes versées, dans la limite de 20 % des revenus imposables. Dans certains cas, lorsque les dons sont effectués au bénéfice d’actions caritatives et d’aide aux personnes, la réduction d’impôt peut atteindre 75 % des sommes versées, notamment pour les dons inférieurs à 1 000 € dans le cadre de l’impôt sur le revenu et pour tous les dons déclarés dans le cadre de l’impôt sur la fortune immobilière.
Comment faire un don à l’Armée du Salut ?
La Fondation de l’Armée du Salut lutte activement pour aider les personnes en situation de précarité, de handicap, de perte d’autonomie et d'exclusion sociale. Si vous souhaitez effectuer des dons pour soutenir l’Armée du Salut, vous pourrez bénéficier de réductions d’impôts en remplissant la case 7UD du formulaire de votre déclaration de revenus.
Quels sont les types de dons pouvant entraîner une défiscalisation ?
Tous les dons effectués en faveur d’une association, d’une fondation ou d’un autre organisme – humanitaire ou non – sont déductibles des impôts. Veillez toutefois à vérifier que le bénéficiaire remplit bien ces trois conditions :
- Il s’agit d’un organisme ou d’une association à but non lucratif. Autrement dit, le don ne doit pas être effectué au profit d’une entreprise générant des profits
- Il répond à une cause sociale ou collective reconnue d’intérêt public et son fonctionnement est strictement désintéressé
- Il ne profite pas exclusivement à un petit groupe de personnes, sans concurrencer des activités privées.
Voici quelques exemples de structures pouvant percevoir des dons défiscalisés :
- œuvres caritatives et humanitaires
- Congrégations religieuses
- Fondations pour le bien public
- Fonds de dotation
- Association de défense de l’environnement et du droit des animaux
- Syndicats professionnels Sous certaines conditions, les dons qui visent à subventionner des partis politiques (dans le respect des plafonds fixés) ou à restaurer des œuvres d’art, font également l’objet de déductions fiscales.
La liste des associations et organismes concernés par la défiscalisation est susceptible d’évoluer chaque année. Il est recommandé de consulter régulièrement le site de l’administration fiscale pour connaître les éventuelles modifications.
Quid des dons en espèces ou immatériels ?
Il existe plusieurs types de dons :
- Les dons financiers : ils peuvent être émis par chèque, virement ou carte bancaire, mais également être versés en espèces. Les dons SMS (somme prélevée sur l’abonnement téléphonique) du donateur entrent également dans cette catégorie. Dans tous les cas, l’émission d’un reçu fiscal vaut pour preuve des sommes allouées. Ce document doit être soigneusement conservé par le contribuable
- Les dons matériels : les biens en nature sont également considérés comme des dons. Il peut s’agir, par exemple, d’un contribuable souhaitant faire don à des associations d’équipements divers, comme du matériel informatique ou du mobilier. Dans ce cas, la valeur des équipements donnés sera estimée par le bénéficiaire.
- Les dons immatériels : les services rendus sans contrepartie financière, c’est-à-dire non facturés, entrent également dans le cadre des dons pouvant générer des réductions fiscales. L’estimation est alors effectuée par le donateur, qui doit la traduire matériellement sans valorisation excessive. L’administration fiscale est en droit d’effectuer des contrôles pour vérifier la véracité des déclarations.
