Vous souhaitez soutenir l’Armée du Salut en effectuant une donation ? Quel que soit le type de donation que vous choisissiez, une réduction, voire une exonération d’impôt est possible. Avant de faire votre donation, l’expertise d’un notaire est obligatoire. C’est la différence entre le don manuel et la donation. Le don manuel est effectué de manière informelle, de main à main. La donation requiert un cadre formel acté par un notaire. Plusieurs conditions doivent être réunies pour être donateur. Si vous faites une donation à une association, celle-ci doit aussi posséder des qualités définies. La donation dispose d’un caractère irrévocable, il n’est plus possible de récupérer le bien cédé, sauf exceptions.
Les conditions à remplir pour faire une donation
Le donateur
Là où le legs se fait après le décès du donateur, la donation se fait entre vifs. C’est-à-dire que la cession de la propriété d’un bien doit se faire entre vivants. Le donateur doit être âgé d’au moins 16 ans et en pleine capacité de gérer ses biens. Cette aptitude lui confère une lucidité nécessaire à la signature de l’acte notarié. Il est alors considéré sain d’esprit.
Les biens éligibles à la donation Vous pouvez céder n’importe quel bien à condition d’en être le plein propriétaire
Si vous souhaitez céder votre patrimoine dans son intégralité, vous devez vous assurer que vos héritiers réservataires ont bien signalé leur accord devant le notaire afin de ne pas créer de contentieux.
Les conditions à remplir pour être donataire en tant qu’association
L’association donataire doit prouver qu’elle est d’utilité publique.Une association loi 1901 peut être reconnue d’utilité publique par décret au Conseil d’Etat, elle devient alors une Association reconnue d’utilité publique (ARUP). Cette reconnaissance s’obtient après avoir prouvé son intérêt général et sa solidité administrative et financière. L’association doit également être désintéressée de tout intérêt lucratif. Cela représente un avantage certain pour les associations. Toutefois, la reconnaissance peut être révocable à tout moment.
Les avantages fiscaux d’une donation à une association
Trois types de donations
- La donation en pleine propriété consiste en la cession de la propriété d’une partie de votre patrimoine. L’association donataire bénéficie alors des revenus générés par le bien. Attention, si vous avez des héritiers réservataires, il faut prendre en compte leurs parts. Vous pourrez puiser dans la quotité disponible pour faire votre donation. C’est-à-dire que vous ne pouvez pas donner l’intégralité de votre patrimoine puisqu’une partie est réservée à votre descendance. Ce tableau vous résume les parts disponibles :
Nombre d'héritiers
Réserve héréditaire Quotité disponible 0 enfant, pas de conjoint 0 1 0 enfant, conjoint survivant ¼ ¾ 1 enfant ½ ½ 2 enfants ⅔ (⅓ par enfant) ⅓ 3 enfants ¾ (¼ par enfant) ¼ 3 enfants et plus ¾ (à partager en fonction du nombre d’enfants) ¼ - La donation temporaire d’usufruit doit être inscrite sur une durée minimale de 3 ans. L’organisme perçoit les revenus engendrés par le bien cédé. Elle se porte alors garante de la conservation du bien et de son administration.
- La donation en nue-propriété permet au donateur de jouir de l’usufruit du bien cédé. Le bénéficiaire dispose alors du bien mais ne peut ni l’occuper, ni le vendre tant que le donateur est vivant.
Les avantages fiscaux
La donation en pleine propriété ouvre la voie à 66 % de réduction d’impôt dans la limite de 20 % du revenu net imposable, la suppression des plus-values, ainsi que celle des droits de mutation (frais de notaire). La donation temporaire d’usufruit permet de réduire l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Si la donation permet un abaissement du patrimoine en dessous du seuil d’imposition (1,3 million d’euros), le donateur est alors exonéré de cet impôt. La donation en nue-propriété est plus avantageuse selon l’âge du donateur. Référez-vous à notre tableau récapitulatif pour savoir quel moment est idéal pour faire une donation en nue-propriété.
Faire une donation à l’Armée du Salut
L’Armée du Salut est reconnue d’utilité publique depuis 1931. En 2000, la reconnaissance est reportée sur la Fondation. Peu importe leur montant ou leur nature, votre donation est importante puisqu’elle permet de soutenir des actions sociales d’envergure en France. . Dans le souci de vous aider également, dirigez-vous vers notre FAQ si vous souhaitez obtenir davantage d’informations.
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