Transmettre une assurance-vie à l'Armée du Salut

Assurance-vie : choisir l’Armée du Salut comme bénéficiaire

Qu’est-ce qu’un contrat d'assurance-vie ?

L'assurance-vie est un produit d'épargne et de transmission de patrimoine. Au moment du décès du souscripteur, l'assurance-vie permet le versement du capital à un bénéficiaire désigné lors de la signature du contrat.Il peut s’agir d’une ou plusieurs personnes physiques, ainsi que d’une association d'intérêt général, d’un organisme ou d’une fondation reconnue d’utilité publique telle que la Fondation de l’Armée du Salut. La transmission d’une assurance-vie à l’Armée du Salut est un don à la portée de tous, qui permettra à votre générosité de s’exprimer au-delà de votre vivant.

La clause bénéficiaire de l'assurance vie

L’Armée du Salut, Fondation ou Congrégation (à préciser lors de la rédaction de la clause) peut être désignée dans la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie que vous avez souscrit et ce pour la totalité ou pour une quote-part du capital. 

Quelles sont les démarches à réaliser ?

La rédaction de la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie est confidentielle. La modification de la désignation des bénéficiaires est possible à tout moment, de même que le rajout ou le retrait de bénéficiaires.
Pour ce faire, notifiez votre assureur ou conseiller bancaire de votre volonté d’inclure une association ou une fondation dans la liste des bénéficiaires et fournissez-lui sa dénomination et l’adresse de son siège social.

En principe, vous avez le choix entre la clause type et la clause particulière à texte libre.

• La clause type : qui désigne une chaîne de bénéficiaires : « le conjoint au moment du décès ; à défaut les enfants nés ou à naître ; à défaut les héritiers légaux ou désignés comme tels par testament ». Cette clause type peut éventuellement être modifiée, pour s'adapter à la situation de l'assuré

• La clause particulière : vous désignez nommément les personnes auxquelles les fonds reviendront. Vous y donnerez les informations qui aideront à leur identification à savoir leurs noms et prénoms, leur date de naissance, leur adresse. Si vous prévoyez d’inscrire la Fondation ou la Congrégation de l’Armée du Salut parmi vos bénéficiaires, alors vous devrez désigner expressément notre nom et notre adresse postale.

À votre décès, le capital sera distribué aux bénéficiaires conformément à votre volonté. En cas de renonciation de l’un d’eux, sa part reviendra aux bénéficiaires par défaut, notamment si votre contrat prévoit des bénéficiaires sur plusieurs rangs tels que conjoint-enfants-petits-enfants, etc. Si cette clause est absente, la part délaissée sera versée dans votre succession.

Un bénéficiaire ne peut pas expressément renoncer à sa part et désigner une autre personne comme bénéficiaire. Seules vos dispositions seront respectées.

Comment transmettre une assurance-vie à une association ou fondation ?

Il est intéressant de savoir que votre assurance-vie n’est pas incluse dans votre succession. Elle n’est pas non plus comprise dans la réserve héréditaire. Vous pouvez donc en disposer comme bon vous semble et choisir au profit de qui et dans quelle mesure votre assurance-vie sera répartie. Il vous appartient de spécifier sur votre contrat la part qui reviendra à la Fondation ou à la Congrégation de l’Armée du Salut, soit l’intégralité ou un pourcentage du capital ou une somme précise. Tout don est le bienvenu, qu’il s’agisse de 50 € ou de 5000 €, de 10%, 50% ou 100% de votre assurance-vie.

Transmettre via une assurance vie ou un legs ?

Une transmission de patrimoine bien pensée et réfléchie peut s’effectuer soit à travers une assurance-vie ou un legs.L’assurance-vie nécessite pour cela un contrat tandis que le legs devra prendre la forme d’un testament.

Il est intéressant de savoir que le capital de votre contrat d’assurance-vie n’est pas inclus dans l’actif de votre succession. Il n’est donc pas compris dans le calcul de la réserve héréditaire. Vous pouvez donc en disposer comme bon vous semble. 

La loi prévoit cependant que cette règle ne s'applique pas lorsque les primes versées par le souscripteur sur son contrat ont été « manifestement exagérées eu égard à ses facultés » (art. L. 132-13 du Code des assurances).

Les avantages fiscaux de la transmission de capital par l’assurance-vie

À votre décès, le capital ainsi que les revenus générés par votre contrat seront versés à vos bénéficiaires. Votre conjoint survivant ou partenaire pacsé n’aura pas à régler de droits de succession. Les autres bénéficiaires (personnes physiques) sont exonérés à hauteur d’un certain plafond. 

La transmission du capital issu d’un tel placement financier à un organisme ouvre droit à une fiscalité avantageuse. La Fondation et la Congrégation de l’Armée du Salut, personnes morales, reconnues d’utilité publique sont habilitées à recevoir des capitaux issus des assurances-vie sans aucun droit de mutation.

A titre informatif, si le capital de l’assurance-vie n’est soumis à aucun impôt ni frais de succession lorsque le bénéficiaire est le conjoint de l’assuré, il est soumis, après un abattement de 152 500 €, à un prélèvement de 20 % sur la fraction du capital inférieure à 700 000 €, et de 31,25 % pour la fraction du capital supérieure à ce même montant. La fraction des primes versées par l’assuré après ses 70 ans excédant 30 500 € est soumise à des droits de succession de patrimoine à la charge des bénéficiaires (autres que le conjoint ou qu’une fondation habilitée).

Rédiger ma clause bénéficiaire

Vous avez des questions sur la rédaction d’une clause bénéficiaire ou la souscription d’un contrat d’assurance-vie ? contactez-nous au 06.12.43.10.12/01.80.52.34.20

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