Faire bénéficier la Fondation de votre taxe d’apprentissage
Due par toute entreprise située sur le territoire français, assujettie à l’impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu et employant au moins 1 salarié, la taxe d’apprentissage a pour but d’impliquer les entreprises dans le financement des dépenses liées à l’apprentissage et aux formations technologiques et professionnelles.
Le montant de la taxe d'apprentissage est calculé sur une fraction des rémunérations versées par l’entreprise, à savoir sur la base de 0,59% de la masse salariale (cumul des salaires bruts des employés de l'établissement hors cotisations patronales) de l’année écoulée, sauf en Alsace-Moselle où ce taux est fixé à 0,44%.
C'est le solde de votre taxe d’apprentissage (directement collecté par l'Urssaf suite à votre déclaration DSN) que vous pouvez attribuer à l’association, l’organisme ou la fondation de leur choix, depuis 2023 via une plateforme administrée par la caisse des dépôts et consignations, Il s’agit du seul impôt dont les entreprises sont libres de choisir le bénéficiaire.
Verser votre taxe d’apprentissage à la Fondation de l’Armée du Salut
En 2024, la déclaration de la taxe d’apprentissage sur la DSN d'avril est exigible le 5 ou le 15 mai. Cependant, vous pouvez toujours l’attribuer librement à un ou plusieurs établissements de votre choix, comme ceux présentés ci-dessous, via la plateforme SOLTéA, accessible à partir du 27 mai et jusqu’au 24 octobre 2024.
En la versant à l’un des 3 établissements de la Fondation de l’Armée du Salut habilités à la recevoir, vous contribuez à accompagner dans leur projet professionnel des jeunes en rupture ou des personnes en situation de handicap.
• Le Domaine du Château d’Auvilliers, à Artenay
• L’Institut Nazareth, à Montpellier
• La Villa Blanche Peyron, à Nîmes
Les versements effectués par les entreprises au titre de la taxe d’apprentissage serviront à financer le matériel pédagogique, à équiper des ateliers, à enrichir la mission éducative de ces établissements. Vous pouvez choisir d’attribuer votre contribution spécifiquement à un ou plusieurs d’entre eux.
Les témoignages de nos directrice et directeurs d'établissement
Patrick Mardille-Vidal, directeur de l’Institut Nazareth (Montpellier) :
"L’accueil des enfants en situation de handicap nécessite d’avoir une attention toute particulière à l’organisation de leur cadre de vie et aux équipements à leur disposition. Le cadre de vie doit être composé d’espaces chaleureux et bienveillants pour les sécuriser. Les équipements doivent être adaptés pour leur permettre de compenser leurs difficultés. Toutes ces attentions renforcent leur accès aux apprentissages et participent à une meilleure inclusion sociale et scolaire."
Onesphore Muhire, directeur du Domaine du Château d’Auvilliers (Artenay, Loiret) :
" L’achat de matériel numérique ainsi que les formations permettent aux travailleurs en situation de handicap de développer leur autonomie professionnelle (gestion des planning, gestion des fiches techniques...), ce qui nous permet de mieux les accompagner vers l’inclusion sociale et professionnelle. "
Laurence Lindauer, directrice de la Villa Blanche Peyron (Nîmes) :
" Les objectifs de l’atelier technique sont définis par la singularité des jeunes accompagnés au sein de celui-ci : l’objectif général de l’atelier technique est de pouvoir inscrire ces adolescents dans un processus de « formation » leur permettant de recevoir un enseignement adapté et diversifié ayant pour but d’acquérir des prérequis, des bases techniques et manuelles, afin qu’ils puissent tendre, se projeter vers un apprentissage préprofessionnel. La polyvalence de l’atelier permet de proposer différents supports de travail autour de plusieurs corps de métiers comme la gestion des espaces verts (entretien, potager écoresponsable), le travail du bois et les métiers du bâtiment (électricité,
peinture, plomberie, etc.). L’atelier technique accueille une vingtaine de jeunes sur la semaine et possède plusieurs fonctions recouvrant des notions éducatives, pédagogiques et thérapeutiques."
Bon à savoir : ce qui a changé depuis la réforme de la taxe d’apprentissage
Depuis 2020 et en application de la loi “Avenir professionnel” du 5 septembre 2018, la taxe d’apprentissage et la contribution à la formation professionnelle sont réunies en un seul impôt appelé “contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance”.
Par ailleurs, les entreprises qui emploient plus de 250 salariés et comptent dans leur effectif moyen annuel moins de 5 % d’alternants en contrat de professionnalisation, en contrat d'apprentissage, en volontariat international à l’étranger (VIE) ou en convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) sont assujetties à la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA). Vous voulez en savoir plus ?
Verser votre taxe d’apprentissage à l’établissement de votre choix
Comme indiqué précédemment, votre versement du solde de la taxe d'apprentissage est à faire, depuis 2023, à l'Urssaf, et non plus directement aux établissements de la Fondation concernés. Cependant, vous avez bien toujours la possibilité de désigner un établissement bénéficiaire, via la plateforme de la Caisse des dépôts et consignations.
Si vous avez décidé d’affecter votre taxe d’apprentissage à la Fondation de l’Armée du Salut, nous vous remercions de nous en informer.
