Stratégie Protection de l’enfance : Après les incantations, le temps de l’action ?

Si des mesures apparaissent positives, comme la création de nouveaux centres parentaux ou le caractère obligatoire de l’entretien prénatal précoce, d’autres laissent songeur quant à leur effectivité. A titre d’exemple, la généralisation des albums de vie pour les enfants confiés est à encourager. Elle faisait d’ailleurs partie des actions de la feuille de route pour la protection de l’enfance 2015-2017. Cependant, quand près de 20 % des départements n’ont toujours pas mis en place le projet pour l’enfant (obligation légale), la généralisation de l’album de vie apparaît en décalage avec les réalités de terrain.

Outre le caractère incantatoire de certaines mesures, l’Union regrette de nombreux manques, qui concernent notamment les jeunes sortant des dispositifs de protection de l’enfance. Les propositions faites dans la stratégie sont ainsi bien en-deçà de l’ambition première de la « proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie ».

S’agissant des constats, l’Union Nationale Interfédérale des Œuvres et organismes Privés non lucratifs Sanitaires et Sociaux (Uniopss), dont la Fondation de l'Armée du Salut est membre rejoint pleinement la volonté du secrétaire d’État de rendre effective la réglementation existante. Cet objectif premier de la « stratégie de l’exécution » repose sur une contractualisation entre l’État et les départements. Outil intéressant, la contractualisation dépend néanmoins de deux éléments essentiels : la volonté des départements et les moyens mis sur la table. En protection de l’enfance, les départements les plus en retard sont ceux qui seront vraisemblablement les moins disposés à la contractualiser. Une amélioration du contrôle et un renforcement des sanctions envers les départements hors la loi, auraient, en ce sens, semblé plus pertinents.

Les dispositifs d’aide de proximité aux familles sont en crise

S’agissant des moyens, il a été annoncé aujourd’hui que 80 millions d’euros seraient alloués à cette stratégie en 2020 et que cette somme serait en augmentation les prochaines années. C’est un premier pas encourageant même si cela ne représente que 1 % du budget alloué à la protection de l’enfance. En outre, à la lecture du projet de loi de finances 2020, aucun moyen n’est, pour le moment, spécifiquement dédié à la mise en œuvre de la stratégie protection de l’enfance. Le gouvernement va-t-il abonder les crédits dédiés à la protection des enfants et des familles vulnérables par amendement ou ce financement se fera-t-il au détriment d’autres actions dédiées à la « solidarité, l’insertion et l’égalité des chances » ? Sans moyens associés, les stratégies demeurent des documents programmatiques plus que des leviers d’action.

L’effectivité de la protection de l’enfance repose, en outre, sur un pilotage stratégique de cette politique publique. Si le caractère interministériel de la démarche est à louer, la stratégie de prévention et de protection n’apporte, pour l’heure, aucune réponse quant au pilotage. Les axes d’amélioration évoqués, au local comme au national, rejoignent les propositions qu’avait pu faire l’Uniopss (renforcement du rôle de l’observatoires départemental de la protection de l’enfance, instance quadripartite pour l’effectivité des mesures). Il reste à suivre dans le temps, avec l’ensemble des acteurs concernés, les suites qui seront données à ces mesures.

L’Uniopss sera particulièrement attentive à ce que les mesures annoncées et les lois existantes se traduisent rapidement dans le quotidien des enfants. Dans un contexte où les dispositifs d’aide de proximité aux familles sont en crise, elle attend de l’État qu’il assume pleinement ses responsabilités en matière de protection de l’enfance.