Vous êtes détenteur de parts de SCI et souhaitez savoir si celles-ci sont imposables au titre de l’IFI ? La réponse est oui. Les parts de SCI, en tant que parts de sociétés ayant pour objet l’acquisition et la gestion de biens immobiliers, sont bel et bien comprises dans l’assiette fiscale de l’Impôt sur la Fortune Immobilière.
Pourquoi les parts de SCI sont-elles soumises à l’IFI ?
Les parts de SCI sont considérées comme des parts sociales, autrement dit des valeurs mobilières. Seulement, depuis le passage de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) à l’IFI en 2018, seuls les biens immobiliers, et non plus les biens mobiliers, sont retenus dans cette nouvelle assiette fiscale. Alors pourquoi les parts de SCI, biens mobiliers, sont-elles prises en compte dans le calcul de l’IFI ? Il a en effet été décrété que les parts de sociétés civiles immobilières, en tant que titres détenus dans une société centrée sur l’acquisition de biens immobiliers, équivalaient à un bien immobilier détenu indirectement. Tous les associés de la SCI doivent donc déclarer la valeur de leurs parts dans le formulaire 2042-IFI en annexe de la déclaration de revenus, au même titre que les actifs immobiliers détenus directement, qu’il s’agisse d’immeubles bâtis ou non.
Comment déclarer les parts de SCI ?
Si l’on s’en réfère à l’article 965 du Code général des impôts, seule la fraction de la “valeur représentative de bien ou de droits immobiliers détenus directement ou indirectement par la société” des parts de SCI est à déclarer.
En d’autres termes, vous n’avez à déclarer que la valeur qui correspond au pourcentage des actifs que vous détenez au sein de la SCI. Par exemple, si vous possédez 20 % des parts d’une SCI qui possède 1 000 000 € d’actifs immobiliers, vous devrez les déclarer à hauteur de 20 % x 1 000 000, soit 200 000 €. De la valeur de ces parts de SCI peuvent être déduits le passif et les dettes liés à l’acquisition ou aux travaux effectués sur les biens concernés.
Comment sont imposées les parts de SCI au titre de l’IFI ?
Les parts de SCI, en tant que biens immobiliers détenus indirectement, sont soumises au même barème d’imposition que les autres actifs immobiliers. En 2023, le barème de l’IFI est le suivant :
|
VALEUR NETTE TAXABLE DU PATRIMOINE |
TAUX D'IMPOSITION |
|
Jusqu’à 800 000 € |
0% |
|
De 800 000 € à 1,3 million d’€ inclus |
0,50% |
|
De 1,3 million à 2,57 millions d’€ inclus |
0,70% |
|
De 2,57 millions à 5 millions d’€ inclus |
1% |
|
De 5 millions à 10 millions d’€ inclus |
1,25% |
|
Au-delà de 10 millions d’€ |
1,50% |
Remarques :
- Le calcul de l’IFI commence à partir de la fraction du patrimoine comprise entre 800 000 € et 1 300 000 €, mais seuls les foyers fiscaux détenant un patrimoine immobilier d’une valeur nette taxable supérieure à 1,3 million d’euros sont assujettis à l’IFI
- Les biens affectés à l’activité professionnelle sont exonérés d’Impôt sur la Fortune Immobilière.
- La résidence principale bénéficie d’un abattement de 30 %.
Réduire le montant de son IFI
Vous détenez des parts de SCI et / ou d’autres biens immobiliers dont la valeur totale est supérieure à 1,3 million d’euros ? Vous êtes donc certainement redevable de l’Impôt sur la Fortune Immobilière. Il est toutefois possible de réduire significativement, voire d’annuler le montant de cet impôt en faisant un don à une association ou à une fondation reconnue d’utilité publique, telle que l’Armée du Salut.
Faire un don déductible en faveur d’une œuvre de bienfaisance vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 75 % du montant du don, dans la limite annuelle de 50 000 €. Il s’agit pour l’heure du seul moyen de bénéficier d’avantages fiscaux sur l’IFI.
En faisant un don à la Fondation de l’Armée du Salut, vous apportez un soutien précieux aux équipes qui œuvrent quotidiennement contre l’exclusion sociale et la précarité. Vos dons sont essentiels pour la poursuite des missions de l’Armée du Salut, en France et à l’étranger. Faire un don IFI, c’est une opportunité fiscale, mais aussi et surtout une opportunité humaine.
Pour plus d'informations :
- Faire un don IFI : réduire son Impôt sur la Fortune Immobilière
- Seuil de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) en 2024
- Barème IFI
- Avantages fiscaux
- Dates limites de paiement et déclaration IFI
- Formulaire 2042-IFI : tout savoir pour faire votre déclaration
- IFI et Donation Temporaire d'Usufruit
- L'IFI sur la résidence principale : quel abattement
- IFI et location meublée : quels abattements ?
- L’imposition des titres de SCI à l’IFI ?
- Vos questions en matière d’IFI
