Garantir et faire respecter les droits des personnes
Les personnes en difficulté que nous accueillons sont hélas souvent peu informées leurs droits en matière d’emploi, de formation ou de santé. Face à cela, en tant qu’institution d’Etat indépendante, le Défenseur des droits a une double mission: garantir malgré tout l’égalité de tous en matière d’accès au droit et défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés. Rencontre avec Jacques Toubon.
Existe-t-il un dispositif spécifique contre les discriminations dont sont victimes les personnes précarisées, âgées, ou handicapées?
Pour le Défenseur des droits, chaque personne doit avoir le même accès au droit. Une récente étude nous révèle pourtant que parmi les 45% de citoyens ayant exprimé avoir fait l’objet d’une discrimination, 66% d’entre eux sont en grande difficulté sociale et financière. Notre mission est donc aussi d’accompagner les citoyens qui en sont éloignés, en raison de leur situation sociale, médicale, ou familiale. Les dispositifs juridiques ne suffisent pas ; nous avons également un rôle de vigie sociale et le devoir d’apporter des réponses adaptées aux besoins des plus fragiles. Nous devons dépasser la compassion pour trouver des moyens d’action plus égalitaires.
80.000 dossiers traités en 2015, plus de 33% relevaient d’une discrimination liée au handicap et à la santé
Est-ce encore plus probant en matière d’accès aux soins pour les plus démunis ?
Il est vrai que sur les 80.000 dossiers traités en 2015, plus de 33% d’entre eux relevaient d’une discrimination liée au handicap et à la santé. Nous travaillons par exemple très activement sur les refus de soins opposés aux plus précaires, qui sont d’une injustice criante. En France, la sécurité sociale est un système de droit commun, distinct de la prise en charge de l’exclusion : nous souhaitons changer cette organisation, pour que les personnes précaires entrent dans le champ de la protection sociale commune. C’est une démarche d’inclusion, indispensable à l’égalité des citoyens.
Le rôle des associations est-il important dans cette recherche de justice sociale ?
Il est déterminant, parce que les associations sont sur le terrain de la pauvreté, au contact direct des personnes. Ce sont elles qui nous saisissent lorsqu’une personne fragile est discriminée, et elles encore qui nous aident à transformer les alertes pour caractériser les inégalités, et adapter notre arsenal juridique aux besoins sociaux.
Jacques Toubon
De 1988 à 1995, successivement ministre des relations avec le Parlement, de l’agriculture, de l’intérieur, de la culture et de la justice. De 1983 à 2001 : maire du XIIIe arrondissement de Paris De 2004 à 2009 : député européen Depuis juin 2004 : membre de l’OFPRA (Office français pour les réfugiés et apatrides) 2008 : rapport sur l’hébergement d’urgence et l’accès au logement Depuis 2014 : nommé Défenseur des droits par le Président de la République
