Droit du séjour en France : le Défenseur des droits alerte sur des ruptures « graves et massives »

« Un outil dématérialisé aux défaillances importantes », « des atteintes massives et graves aux droits » : le Défenseur des droits souligne, dans son communiqué de presse relatif à son récent rapport « L’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) : une dématérialisation à l’origine d’atteintes massives aux droits des usagers », la précarisation que vivent depuis quatre ans des dizaines de milliers de personnes étrangères vivant en France à cause d’un processus totalement inadéquat de dématérialisation des services préfectoraux concernés. C’est la réalité vécue en particulier par des milliers de personnes accueillies et accompagnées dans de nombreuses structures de la Fondation de l’Armée du Salut (lire par exemple le témoignage de personnes en hébergement d’urgence à Bondy, en région parisienne). Face à cette réalité, la Fondation et ses partenaires ont déjà lancé l’alerte depuis plusieurs années et restent très vigilantes (lire par exemple les résultats de la récente enquête de la Fédération des acteurs de la solidarité, dont la Fondation est membre). Le Défenseur des droits souligne en particulier « le risque, pour les personnes empêchées d’accéder à une démarche ou de la finaliser, de finir par se retrouver sans preuve de leur droit au séjour. Or, la perte de ce droit peut engendrer d’autres ruptures de droits, en particulier économiques et sociaux : perte du droit de travailler, perte d’emploi, suspension des prestations sociales, perte du logement ou encore des difficultés d’accès aux soins. » Il est grand temps que cette spirale absurde et inhumaine soit stoppée.